Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est PEUPLIA, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au R.C.S. de Thionville sous le numéro SIREN 109 896 241.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter PEUPLIA à l’adresse jerome@peuplia.com.

2. Données susceptibles d’être collectées

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, PEUPLIA peut collecter les informations que vous transmettez, notamment :

• vos nom et prénom ;
• votre adresse e-mail ;
• le nom de votre entreprise et le type de structure, lorsque vous choisissez de les renseigner ;
• le sujet qui vous amène ;
• le contenu de votre message et toute information que vous décidez d’y faire figurer.

Dans le formulaire actuellement prévu, le nom et l’adresse e-mail sont nécessaires afin de permettre à PEUPLIA de traiter la demande et de reprendre contact. Les autres informations sont facultatives.

Des données techniques limitées, telles que l’adresse IP, des informations de connexion, des journaux techniques ou des données relatives au navigateur et à l’appareil, peuvent également être traitées par les prestataires techniques lorsqu’elles sont nécessaires à l’hébergement, à la sécurité ou au bon fonctionnement du site.

3. Finalités et bases légales

Répondre à votre demande et préparer un éventuel accompagnement

Les données transmises par le formulaire sont utilisées pour prendre connaissance de votre demande, vous recontacter, organiser un premier échange et, si vous le souhaitez, étudier une éventuelle prestation PEUPLIA.

Lorsque votre demande vise à obtenir des informations sur une prestation, un échange commercial, un diagnostic ou une proposition, le traitement repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Assurer le fonctionnement et la sécurité du site

Les données techniques strictement nécessaires à l’hébergement, à la disponibilité et à la sécurité du site peuvent être traitées sur le fondement de l’intérêt légitime de PEUPLIA à exploiter un site fiable et sécurisé.

PEUPLIA n’utilise pas, à ce jour, les données recueillies via ce formulaire pour l’envoi d’une newsletter ou de campagnes de prospection électronique non sollicitées.

4. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de PEUPLIA et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, à sa sécurité et à la réception des demandes.

À la date de la présente politique, PEUPLIA utilise notamment :

• OVH SAS, pour l’hébergement et la sécurité du site ;
• Web3Forms, pour le routage technique sécurisé des formulaires de contact (service agissant en simple passerelle de transmission sans stockage persistant des messages) ;
• Google Workspace, pour la réception, l’hébergement et la gestion des courriels et demandes adressés à PEUPLIA.

Ces prestataires agissent dans le cadre de leurs conditions contractuelles et de leurs engagements applicables en matière de protection des données.

5. Durée de conservation

Lorsqu’aucune relation contractuelle n’est conclue, les données d’un prospect peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne, sauf nécessité de conservation plus courte au regard de la demande.

Les courriels et échanges liés à une demande sont conservés pendant la durée nécessaire à son suivi, puis, lorsqu’ils relèvent d’une relation de prospection ou d’un échange précontractuel, dans la limite de la durée indiquée ci-dessus.

Si une relation contractuelle est engagée, certaines informations peuvent être conservées pendant les durées nécessaires à l’exécution du contrat, au respect des obligations légales et comptables et, le cas échéant, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Les données techniques et journaux liés à l’hébergement ou à la sécurité sont conservés pendant les durées définies par les prestataires concernés et dans la mesure nécessaire aux finalités techniques poursuivies.

6. Hébergement et transferts hors de l’Espace économique européen

Le site est hébergé par OVH SAS, sur des serveurs situés en France (Union Européenne). Le routage des formulaires de contact est assuré par Web3Forms. PEUPLIA utilise par ailleurs Google Workspace pour la réception et la gestion de ses courriels.

Dans le cadre de l'utilisation de Google Workspace, certaines données peuvent être traitées ou rendues accessibles depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque de tels transferts ont lieu, ils sont encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable. Google Workspace intègre les clauses contractuelles types de la Commission européenne dans ses dispositifs contractuels relatifs aux transferts internationaux.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les clauses contractuelles types publiées par Google pour Google Workspace et la politique de confidentialité de Web3Forms.

7. Cookies et mesure d’audience

À la date de la présente politique, PEUPLIA n’utilise aucun outil de mesure d’audience, de publicité ciblée ou de suivi marketing sur le site.

Des données ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité ou à l’hébergement peuvent néanmoins être mis en œuvre par les prestataires techniques.

Si PEUPLIA ajoute ultérieurement un outil de mesure d’audience, un service marketing ou des traceurs soumis au consentement, cette politique sera mise à jour et un mécanisme de recueil du consentement sera mis en place lorsque la réglementation l’exige.

8. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Selon la base légale et la situation, vous pouvez également disposer d’un droit d’opposition et d’un droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à jerome@peuplia.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

9. Mise à jour de la politique

Cette politique peut évoluer afin de tenir compte des modifications du site, des outils utilisés ou des obligations légales. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.